Pierre Foissac

De: Foissac (Pierre, Charles)
conciliateur de justice chargé de la coordination des conciliateurs du ressort de la cour d'appel de Toulouse. Chevalier du 14 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-14"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Foissac (Pierre)
conciliateur à Toulouse; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994